La CLCV s’en prend à Axa et AGIPI et les attaque en action de groupe devant le tribunal de Nanterre sur le contrat d’assurance-vie CLER. L’association nationale de défense...Lire la suite
Avec la loi Hamon, les “class actions” ou “action de groupe” sont limitées aux dommages de masse des biens et services. Avant septembre 2016, le gouvernement étudiera la possibilité...Lire la suite