Assurance-vie : la CLCV lance une action de groupe contre Axa
La CLCV s’en prend à Axa et AGIPI et les attaque en action de groupe devant le tribunal de Nanterre sur le contrat d’assurance-vie CLER.
L’association nationale de défense des consommateurs et usager, la CLCV a annoncé, mardi 28 octobre, qu’elle allait lancer une action de groupe contre la société Axa et l’association d’épargnants AGIPI pour non respect de la garantie du taux d’intérêt sur le contrat d’assurance-vie CLER.
Le contrat d’Assurance-vie CLER, souscrit comme une complémentaire retraite garantissait un taux de rémunération plancher de 4,50% par an pour une durée illimitée. Ce taux d’intérêt concerne tous les contrats souscrits jusqu’au 1er juin 1995.
Un taux plancher à 4,5%
“Après 1995, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995. Malgré tout, Axa et AGIPI ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50 % et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50 % ces dernières années”, indique l’association de consommateur
En 2013, la cour d’appel de Paris avait déjà condamné Axa et Agipi pour ce fait.
Ainsi la CLCV estime que, “dans la majorité des cas, le préjudice individuel se situe entre 1500 et 4000 euros et qu’un nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (de 5 à 15 000 euros). Le préjudice collectif, qui sera déterminé lors de la procédure, devrait se situer entre 300 et 500 millions d’euros.”
Des consommateurs lésés
Cette “class action” est la troisième en France,et la première attaquant directement un assureur. L’association de consommateur déclare avoir retenu ce dossier pour sa première action de groupe cas selon eux, “ce cas est emblématique à plusieurs égards des litiges rencontrés par les particuliers. D’une part, les particuliers ayant souscrit au contrat CLER cherchaient à épargner d’une manière prudente et ont été attirés par l’argument d’un taux plancher. Ne plus respecter cet engagement contractuel tend ainsi à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits. D’autre part, il s’agit d’un litige où le préjudice individuel est important (plus de mille euros en règle générale) et qui a un impact tangible sur le pouvoir d’achat de personnes souvent retraitées dont les revenus sont fixes. L’action de groupe a pleinement vocation à rétablir la confiance et à protéger de façon significative le pouvoir d’achat.“
“Ces évolutions se sont faites […] en toute transparence” AGIPI
Dans un communiqué, l’Agipi indique que “l’association AGIPI et son assureur AXA prennent connaissance de l’action de groupe initiée ce jour par l’association CLCV et en contestent fermement les fondements. CLCV avance que AGIPI et AXA n’auraient pas respecté un engagement contractuel garantissant, aux adhérents d’AGIPI ayant souscrit un contrat « CLER » avant 1995, un taux minimum de rémunération annuel de 4,5 %”. Ainsi, l’Agipi explique avoir fait évoluer son contrat “CLER”, afin de le mettre en conformité avec les règlementations européenne et française. “Ces évolutions se sont faites dans le strict respect de la règlementation et en toute transparence. Devant cette action de groupe, AGIPI et son assureur AXA sont particulièrement confiants, conscients d’avoir toujours respecté non seulement la loi, mais également leurs engagements vis-à-vis de leurs adhérents“,
Avec AFP
