Tag Archives: Clause

Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

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En assurance, un contrat est un document écrit qui doit au minimum contenir certaines spécifications : la date, les signatures des 2 parties, leur identité … Lire la suite
Justice / Affaire Bettencourt : L’étrange cession du contrat d’assurance vie au profit de François-Marie Banier

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Dans son édition du 28 octobre, Le monde revient sur le flou autour du changement de clause du contrat d’assurance-vie d’une valeur de 262 millions d’euros contracté par Liliane... Lire la suite