Tag Archives: clause d’exclusion

Grippe H1N1/Assurance annulation : Les agents de voyages chouchoutent leurs clients

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Face à la menace du virus H1N1, qui gèle les réservations pour l’hiver, les tour-opérateurs français multiplient les offres d’assurances annulation ou assistance afin de dissiper les angoisses de... Lire la suite
La clause d’exclusion de garantie et les troubles mentaux

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La Cour de cassation, par une décision du 16 novembre 2006[1], est venue adresser un message clair aux juges du fond sur le terrain des exclusions de garanties fondées... Lire la suite