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Tag Archives: contrat assurance dommages

Eric Vendin
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Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle parus au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, datés du 10 décembre, portant sur des communes de 31 départements, ont été publiés dimanche au Journal officiel par le... Lire la suite

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Eric Vendin
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Publication d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO

Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, daté du 10 novembre, portant sur quelque 70 communes de 24 départements, a été publié samedi au Journal officiel par... Lire la suite

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