Publication d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO

Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, daté du 10 novembre, portant sur quelque 70 communes de 24 départements, a été publié samedi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.

L’arrêté concerne essentiellement des inondations et coulées de boue, comme celles survenues notamment dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Berre-l’Etang..) entre les 16 et 19 septembre 2009.

La reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de l’Intérieur peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour faire jouer les contrats d’assurance. Pour bénéficier de la garantie “catastrophe naturelle”, les assurés doivent avoir souscrit un contrat d’assurance dommages (incendie, vol, dégât des eaux…) (voir article sur la procédure d’indemnisation).

Consulter l’arrêté

Paris, 14 nov 2009 (AFP)


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