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Que doit comporter un contrat d’assurance pour être valide ?

Que doit comporter un contrat d’assurance pour être valide ?

Un contrat d’assurance est un engagement écrit, signé et daté, concluant un accord entre un assureur et un assuré. Codifié, il doit cependant obéir à certaines règles pour être... Lire la suite