contrat assurance vie dormant

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Thibaud Vadjoux
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Assurance vie : le législateur force le coffre-fort des contrats dormants

Le texte de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés doit être bientôt définitivement adopté : transfert des fonds dormants à la CDC et à l’Etat, obligation de recencement... Lire la suite

Assurance vie

Thibaud Vadjoux
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Assurance-vie en déshérence : les sénateurs proposent de faire appel au fisc et aux notaires

Les sénateurs devraient approuver le renforcement des règles sur les 5 milliards d’euros d’assurances-vie non réclamées. En commission des Finances, ils ont peaufiné le texte. Concernant les contrats d’assurance... Lire la suite