Tag Archives: contrats déshérence

a la une Contrats en déshérence : Des assureurs prélèvent des frais de recherche indus

Contrats en déshérence : Des assureurs prélèvent des frais de recherche indus

L’ACPR, le gendarme des assurances a épinglé les contrats d’assurance-vie non réclamés où des frais de recherche des bénéficiaires sont ponctionnés sur le capital à verser. Une pratique interdite.... Lire la suite
Assurance vie Contrats en déshérence : Les nouvelles règles repoussées pour 2016
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Contrats en déshérence : Les nouvelles règles repoussées pour 2016

La proposition de loi PS sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l’Assemblée nationale, après des retouches, dont un... Lire la suite
Assurance vie Assurance-vie : Vers plus de contrôle des contrats non réclamés
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Assurance-vie : Vers plus de contrôle des contrats non réclamés

Les parlementaires vont examiner une nouvelle loi sur les contrats d’assurance-vie en déshérence Le capital restant d’un contrat d’assurance-vie d’une personne décédée peut ne pas être reversé au(x) bénéficiaire(s)... Lire la suite

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