contrats prévoyance Madelin

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Benoit Martin
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Les assurances prévoyance en contrats « Madelin »

Les complémentaires santé, les assurances invalidité et décès qui forment ce qu’on appelle les contrats « Prévoyance » des travailleurs non salariés (TNS) entrent dans le cadre de la loi Madelin.... Lire la suite

Benoit Martin
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Qu’est-ce que la loi « Madelin » ?

Lorsqu'on parle des contrats d'assurances « Madelin », le nom fait référence à une loi. La loi du 11 février 1994, qui porte le n°94-126 est couramment appelée loi... Lire la suite

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