Tag Archives: control secteur assurance

Création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel : Les assureurs et mutuelles satisfaits de voir leurs spécificités pleinement reconnues

Création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel : Les assureurs et mutuelles satisfaits de voir leurs spécificités pleinement reconnues

Les familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de... Lire la suite
Les secteurs de l’assurance et la banque se voient chapeautés par la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel

Les secteurs de l’assurance et la banque se voient chapeautés par la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel

Les principales instances de représentation et de contrôle de la banque et de l’assurance se sont entendues lundi avec le gouvernement sur les modalités de création d’une autorité de... Lire la suite
Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans... Lire la suite
L’ACAM présente son rapport d’activité pour l’année 2008

L’ACAM présente son rapport d’activité pour l’année 2008

Dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise financière, le secteur de l’assurance n’a pas été totalement épargné mais tout de même relativement préservé grâce aux marges de... Lire la suite
Supervision financière : Les acteurs de l’assurance veulent être de la concertation

Supervision financière : Les acteurs de l’assurance veulent être de la concertation

Suite à l’intervention de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, lors des rencontres de Paris Europlace, les quatre familles professionnelles de l’assurance et de... Lire la suite
L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers. (Note importante : Aujourd’hui l’ACAM n’existe plus,... Lire la suite
Solvabilité 2 : La Mutualité française s’exprime sur l’adoption de la directive

Solvabilité 2 : La Mutualité française s’exprime sur l’adoption de la directive

Suite à l’adoption hier par le parlement européen de la directive “Solvabilité 2”, la Mutualité française se félicite de la reconnaissance de la spécificité du risque santé qui s’est... Lire la suite
L’Europe cible les agences de notation dans le renforcement de la surveillance du secteur financier

L’Europe cible les agences de notation dans le renforcement de la surveillance du secteur financier

Agences de notation, assureurs, banques, fonds d’investissement: sept mois après l’éclatement de la crise financière, l’Europe durcit son arsenal de supervision du secteur, mais pas encore assez au goût... Lire la suite