Tag Archives: Défenseur des droits

Santé étudiante : Un rapport du Défenseur des droits clou la LMDE au pilori

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La situation de la LMDE va de mal en pis, révèle un rapport du Défenseur des droits que s’est procuré le Parisien.  Placée sous tutelle depuis le mois de février,... Lire la suite
Projet de loi : Le Ciss dénonce le champ d’application du « Défenseur des droits »

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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une nouvelle instance dans le paysage administratif français. Il s’agit du « Défenseur des droits ». Cet organisme regroupe en son sein... Lire la suite