Tag Archives: délai déclaration sinistre

Vidéo : Les obligations d’un assuré envers son assureur

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Lors de la signature d’un contrat avec un assureur, l’assuré accepte un certain nombre de conditions. Il est donc important de bien connaitre les obligations envers son assureur. Tout... Lire la suite
Intempéries Var : Le Var tente de reprendre un semblant de vie après les inondations devastatrices

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La population du Var tentait jeudi de retrouver un semblant de vie entre travaux de déblaiement et difficultés d’approvisionnement, au lendemain de dramatiques inondations qui ont fait 25 morts.... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

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L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite