Tag Archives: délai récupération points

Auto / Permis de conduire : Dominique Bussereau refuse tout assouplissement dans la récupération des points

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Le gouvernement va-t-il céder sur le permis à points ? Non, d’après le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau. “La position du gouvernement est de rester à 3 ans... Lire la suite
Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points, six mois après une petite infraction

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La commission des Lois de l’Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par... Lire la suite
Auto / Moto : Délai réduit pour récupérer ses points de permis de conduire

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Le Sénat a adopté vendredi, contre l’avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour... Lire la suite
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