Auto / Permis : Deux ans pour récupérer la totalité de ses points, six mois après une petite infraction
La commission des Lois de l’Assemblée a ouvert la voie mercredi à un assouplissement des délais pour récupérer les points de permis de conduire perdus, une mesure saluée par les associations d’automobilistes mais fustigée par les défenseurs de la sécurité routière.
La commission a décidé que l’intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable, sauf nouvelle infraction, au bout de deux ans, contre trois ans aujourd’hui, a-t-on appris de source parlementaire.
Pour les automobilistes ayant perdu un seul point après une infraction, le délai de récupération a été réduit à 6 mois (un an aujourd’hui), à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant ce délai.
Ces dispositions doivent être discutées par les députés les 5 et 6 octobre, a précisé à la presse le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès, un des partisans de l’assouplissement. Mais il a fait part d’un “optimisme relatif” quant à leur adoption définitive. Selon lui, le gouvernement, qui s’était opposé à la possibilité votée par le Sénat de récupérer ses 12 points en un an, est favorable à “un peu plus de souplesse” dans le système du permis à points, instauré en juillet 1992.
Interrogés par l’AFP, ni l’Elysée ni le gouvernement n’ont souhaité commenter le texte issu de la commission des Lois.
Pour ses partisans, une réduction des délais permettrait d’éviter les trafics de points et la conduite sans permis. Elle ne s’appliquerait qu’aux “petits délits”, rassurent-ils. Le député Reynès explique qu’il faut distinguer “les comportements accidentogènes”, qui nécessitent des sanctions, et “les comportements relevant davantage de l’étourderie”, où le retrait d’un point est vécu comme “un harcèlement” par l’automobiliste.
Il faut “donner de la modération à un système qui s’est emballé”, avec “toujours plus d’outils répressifs”, plaide Laurent Hecquet, délégué général de 40 Millions d’automobilistes.
De son côté, Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, craint qu'”avec ces mesures démagogiques et pré-électorales, la courbe d’accidentalité ne s’inverse pour la première fois”. “L’objectif de moins de 3.000 morts sur la route en 2012 sera impossible à tenir”.
L’année 2009 a déjà marqué un coup d’arrêt des progrès réalisés, avec 4.273 morts, soit seulement deux de moins que l’année précédente. En juillet, le nombre de personnes tuées est aussi reparti à la hausse (+13,1%).
Paris, 30 septembre 2010 (AFP)
