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Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la discussion en séance publique

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la discussion en séance publique

Les modalités de discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont décidées par la Conférence des Présidents. Dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il... Lire la suite