Tag Archives: dommages travaux

La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Du début des travaux à leur réception, le constructeur, artisan ou professionnel, en charge du chantier est responsable de tous les risques affectant les travaux. Le constructeur est responsable... Lire la suite