Tag Archives: droits des assurés

L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

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L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers. (Note importante : Aujourd’hui l’ACAM n’existe plus,... Lire la suite
Publication de la convention Insee sur la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie

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Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues... Lire la suite