Tag Archives: échéance

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, un constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance construction, appelée assurance de responsabilité civile décennale. Cette dernière est soumise à des limites légales de garantie. Plafond légal... Lire la suite
Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d’assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances Échéance annuelle Des... Lire la suite
Dossier : la résiliation de contrat

Dossier : la résiliation de contrat

Dans la vie d’un assuré, nombreuses sont les démarches administratives et pratiques à effectuer pour être en règle avec sa compagnie d’assurance. Résilier un contrat par exemple n’est pas... Lire la suite
Assurances : Les hausses de tarifs au 1er avril

Assurances : Les hausses de tarifs au 1er avril

Les assureurs haussent les tarifs au 1er janvier ou au 1er avril. Pas de surprises pour ce début de trimestre puisque les derniers assureurs a agir sur les tarifs... Lire la suite
Dossier : la résiliation de contrat

Dossier : la résiliation de contrat

Aujourd’hui, il est de plus en plus simple de souscrire un contrat d’assurance, notamment avec internet qui vous permet de trouver votre bonheur en quelques clics. Dans le cas... Lire la suite
Situs judi online agencuan agen taruhan slot online yang memiliki fiture judi online paling cangih dan juga paling gacor online24jam judi bola Slot luar negeri no 1 Indonesia adalah slot thailand dengan banyak pilihan provider slot online uang asli, sekali daftar dijamin langsung bisa mainkan semua jenis taruhan online 24 jam. slot pragmatic play online surya168 idn poker idn poker slot gacor hari ini catur777 slot online slot pro jepang idn poker judi bola sbobet QQLINE88 3mbola catur777