Tag Archives: échéance

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, un constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance construction, appelée assurance de responsabilité civile décennale. Cette dernière est soumise à des limites légales de garantie. Plafond légal... Lire la suite
Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d’assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances Échéance annuelle Des... Lire la suite
Dossier : la résiliation de contrat

Dossier : la résiliation de contrat

Dans la vie d’un assuré, nombreuses sont les démarches administratives et pratiques à effectuer pour être en règle avec sa compagnie d’assurance. Résilier un contrat par exemple n’est pas... Lire la suite
Assurances : Les hausses de tarifs au 1er avril

Assurances : Les hausses de tarifs au 1er avril

Les assureurs haussent les tarifs au 1er janvier ou au 1er avril. Pas de surprises pour ce début de trimestre puisque les derniers assureurs a agir sur les tarifs... Lire la suite
Dossier : la résiliation de contrat

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Aujourd’hui, il est de plus en plus simple de souscrire un contrat d’assurance, notamment avec internet qui vous permet de trouver votre bonheur en quelques clics. Dans le cas... Lire la suite