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Juridique Prévention / Juridiction : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants même sans faute de leur part
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Prévention / Juridiction : Les parents sont responsables des accidents causés par leurs enfants même sans faute de leur part

Les parents sont toujours et systématiquement responsables des accidents causés par leurs enfants mineurs, même si ces derniers n’ont pas commis de faute, a rappelé la Cour de cassation.... Lire la suite

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