Les parents sont toujours et systématiquement responsables des accidents causés par leurs enfants mineurs, même si ces derniers n’ont pas commis de faute, a rappelé la Cour de cassation.

Seule une cause étrangère, ou la faute de la victime, peuvent exonérer la responsabilité des parents, ont ajouté les juges. Cette responsabilité de principe concerne les parents qui ont l’autorité parentale et les enfants qui habitent avec eux, précise le code civil.

Cette fois, un garçonnet circulant à rollers sur une voie fermée aux voitures avait causé la chute d’un cycliste qui participait à une course et arrivait à vive allure. Les parents rejetaient l’idée de leur responsabilité car le cycliste était sorti de la voie réservée aux vélos. Ils ajoutaient que si leur fils s’était approché « en bordure », ou « trop près » de la piste cyclable, selon des témoins, il n’y circulait pas et n’avait donc pas commis de faute.

Peu importe, ont répondu les juges. Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit fautif pour que ses parents soient responsables. Il suffit qu’il ait causé l’accident.

Paris, 4 mars 2011 (AFP)

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