exoneration droit succession

Tag Archives: exoneration droit succession

Thierry Gouby
Vues :
0
1970

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, le régime fiscal en matière de succession ne tient pas compte de l’âge de l’assuré. Il dépend uniquement de la... Lire la suite

Assurance vie

Thierry Gouby
Vues :
0
1000

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998

Pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, le régime fiscal en matière de succession dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes sur les... Lire la suite

Tag Archives: exoneration droit succession

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM