Tag Archives: facultative

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

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L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’indemniser l’élève en cas d’accident. Lire la suite
Justice / Bâtiment : La Cour de cassation inclut les frais de déménagement dans l’indemnisation

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Selon la Cour de cassation, la garantie d’un constructeur doit couvrir les réparations, mais aussi le déménagement nécessaire au chantier de réparation. Une victime de défaut de construction de... Lire la suite