Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’indemniser l’élève en cas d’accident.
Facultative dans les textes, le Ministère de l’Éducation National n’hésite pas à qualifier l’assurance scolaire d’ «indispensable» . En quoi consiste une assurance scolaire ? Est-elle obligatoire ? Quelles garanties protègent vos enfants ?
Définition
L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’indemniser l’élève en cas d’accident. Ce contrat inclut traditionnellement la « responsabilité civile » de l’élève (ce qui permet d’indemniser les conséquences des dommages causés par l’enfant) ainsi qu’une assurance individuelle qui couvre les « dommages corporels » (dont serait victime l’enfant lui-même). Attention, beaucoup d’assurances scolaires font double emploi avec celles que possèdent déjà votre famille ! Il faut donc vérifier si vous êtes déjà couvert et l’étendue de cette couverture.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Non, juridiquement l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires qui se déroulent pendant les horaires scolaires, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives : promenade, visite de musée, classe verte, classe de neige, voyage … Dans les faits, qu’il s’agisse d’activités scolaires, péri-scolaires ou facultatives, il est indispensable que l’enfant soit assuré pour couvrir le risque de dommage causé par lui et pour ceux qu’il serait susceptible de subir.
Ce qu’elle couvre
Comme pour toutes assurances, il existe différents types de garanties. Les deux principales sont :
– La « responsabilité civile » qui assure les dommages matériels et corporels qu’un enfant peut causer à autrui.
– Le « contrat individuel accident », qui couvre les dommages matériels qu’un enfant peut subir sans qu’il y ait un responsable désigné.
L’assurance de responsabilité civile familiale remplace-t-elle l’assurance scolaire ?
Oui, mais uniquement pour la responsabilité civile. L’assurance habitation comprend déjà la « garantie responsabilité civile » pour les accidents causés par tous les enfants de la famille, qu’ils soient scolarisés ou non. En revanche, si les parents prennent une assurance scolaire, il en faudra une par enfant. Deux formules sont souvent proposées :
– L’assurance scolaire : Elle couvre l’élève seulement s’il a ou s’il provoque un accident pendant des activités organisées par l’école ou sur le chemin de l’école.
– L’assurance extra-scolaire : l’élève est assuré partout et tout le temps, à l’école, à son domicile, en vacances. Il faut néanmoins vérifiez si les sports que fait l’élève sont compris dans la garantie.
Informations complémentaires sur les différentes assurances scolaires.
Si vous souhaitez en savoir plus sur toutes les assurances scolaires :
– Des compagnies d’assurances privées ou mutuelles peuvent vous aiguillez
– différentes associations de parents d’élèves de votre localité sont également à votre disposition
– Le chef d’établissement et le Centre de documentation et d’information de l’assurance (http://www.cdia.fr/) peuvent vous renseignez
