Tag Archives: feu vert conseil constitutionnel fiscalisation indemnités journalières

Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail

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Le groupe communiste et du Parti de Gauche au Sénat (CRC-SPG) a annoncé jeudi qu’il avait déposé une proposition de loi visant à abroger la fiscalisation des indemnités journalières... Lire la suite
Accidents du travail : les indemnités journalières seront bien soumis à l’impôt sur le revenu à compter de 2010

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Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour... Lire la suite