Les sénateurs PCF veulent abroger la fiscalisation des indemnités accidents du travail
Le groupe communiste et du Parti de Gauche au Sénat (CRC-SPG) a annoncé jeudi qu’il avait déposé une proposition de loi visant à abroger la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail.
Ce texte sera examiné le 11 février par la Haute Assemblée.
Cette proposition, précise le groupe CRC-SPG dans un communiqué, vise également à “instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail”.
La fiscalisation des indemnités accidents du travail a été votée par la majorité dans le projet de Budget 2010, suscitant une levée de bouclier de la gauche et des accidentés du travail.
“Ces victimes, touchées dans leur chair, ont été présentées comme des “privilégiées bénéficiant d’une niche fiscale” alors que, contrairement à la majorité des victimes d’un dommage corporel, elles n’obtiennent qu’une réparation partielle de leur salaire de référence”, souligne le groupe.
Paris, 21 jan 2010 (AFP)
