Tag Archives: Ficovie

Fraude fiscale : les assureurs obligés de déclarer les contrats d’assurance-vie au Ficovie

Fraude fiscale : les assureurs obligés de déclarer les contrats d’assurance-vie au Ficovie

Dans le cadre de lutte du gouvernement contre la fraude fiscale, les assureurs seront obligés de déclarer les contrats d’assurance-vie au Ficovie.   À partir du 1er janvier 2016, les... Lire la suite
Réduction du fichier central pour les assurances-vie en déshérence

Réduction du fichier central pour les assurances-vie en déshérence

Mardi soir, l’Assemblée Nationale a exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros.  Les assureurs n’auront pas pour obligation... Lire la suite
Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

L’assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie. Une série de modifications visant à un durcissement de la réforme sont passés. L’Assemblée... Lire la suite