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Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

L’assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie. Une série de modifications visant à un durcissement de la réforme sont passés.

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du mardi 3 décembre la réforme de l’assurance vie avec des modifications. Cette réforme proposée mi-novembre par Bercy ne touche pratiquement pas à la fiscalité des contrats et crée deux types de produits: l'”euro-croissance” et de nouveaux contrats afin d’encourager l’investissement dans certains domaines.

Le Font de Gauche n’a pas réussi a réduire le montant qualifié d'”exorbitant” d’un abattement fiscal associé a certains contrats en cas de décès. Les députés UMP et UDI ont, quant à eux, vainement fait des pieds et des mains pour tenter pour exclure le logement social et intermédiaire ainsi que l’économie sociale et solidaire du ciblage désormais souhaité.

Un fichier central “Ficovie”

Un système de fichier central des contrats d’assurance-vie (Ficovie) sera créé. Les contrats d’assurance-vie contractés à l’étranger devront être déclarés soit par l’assureur soit par le souscripteur à partir de 2016.

Pour “laisser aux assureurs le temps de développer et commercialiser ce nouveau produit” l’entrée en vigueur de certains contrats introduits par la réforme, comme le contrat “vie-génération“, sera repoussée de six mois.

Une aide aux épargnant les plus modestes

Une disposition entend éviter un contournement d’une nouvelle taxe à la charge des assureurs liée à la transformation de certains contrats d’assurance vie en contrats “euro-croissance”. L’Assemblée a adopté un autre amendement visant à “mettre fin à la commercialisation de contrats d’assurance vie “anti-ISF” qui grèvent l’assiette de cet impôt“.

Un coup de pouce pour l’épargne des plus modestes a été voté après un petit bras de fer avec le ministre de l’Economie. Ainsi, une hausse du plafond du livret d’épargne populaire à 800 euros mais aussi des règles de calcul plus favorables de ce plafond, sur la base du revenu fiscal de référence ont été adoptés. Pierre Moscovici a demandé à ce que cette version de calcul soit retravaillée lors de la navette parlementaire afin d’éviter “des effets potentiellement explosifs” pour les finances publiques.

Avec AFP


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