fraude fiscale - News Assurances

Tag Archives: fraude fiscale

Rédaction NA
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Epargne : L’administration peut saisir les contrats d’assurance-vie

Depuis 2013, l’assurance-vie n’est plus un bien insaisissable pour les cas de fraude fiscale notamment. Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, Philippe Baillot, professeur à Paris II, indique que... Lire la suite

Assurance vie

Emilie Gardes
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Bercy pourrait créer un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie ?

Un fichier centralisé, recensant tous les contrats d’assurance-vie français et les données personnelles de leurs souscripteurs, pourrait être créé d’ici à 2015. Le fisc aura-t-il bientôt un œil sur... Lire la suite