Bercy pourrait créer un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie ?
Un fichier centralisé, recensant tous les contrats d’assurance-vie français et les données personnelles de leurs souscripteurs, pourrait être créé d’ici à 2015.
Le fisc aura-t-il bientôt un œil sur tous les contrats d’assurance-vie français ? C’est en tout cas le souhait de Bercy. Le ministère de l’Économie et des Finances œuvre actuellement sur un avant-projet de loi visant à contrecarrer la fraude fiscale. Le texte prévoit la création d’un fichier centralisé, d’ici à 2015, dans lequel serait enregistrée la totalité des contrats d’assurance-vie français. L’idée avait déjà été annoncée en novembre 2012 par Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget. Elle a finalement suivi son cours, reprise par le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), et plus récemment par le rapport Berger/Lefebvre sur l’épargne financière.
Quelles informations contiendrait ce fichier centralisé ?
Au delà d’un simple recensement de contrats, le fichier centralisé compilerait également une multitude de données personnelles sur les souscripteurs. Chaque année, les assureurs auraient pour devoir de communiquer à l’administration fiscale le nom du ou des assurés, l’adresse du domicile, les références du contrat, les opérations effectuées (versements, retraits, arbitrages…) ainsi que l’identification des bénéficiaires et les sommes perçues en cas de décès du souscripteur.
Les assureurs, nouveaux “informateurs” de l’administration fiscale ?
Les représentants des assureurs ont été entendus, jeudi 6 juin, à la Direction du Trésor pour s’exprimer sur cet avant-projet de loi. Si le groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) et la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ont confirmé, à l’Argus de l’assurance, qu’ils étaient présents, ils se sont pour l’heure refusés à tout commentaire.
Un vent de polémique souffle néanmoins sur le texte. Le projet ne les satisfait. D’une part pour la difficulté de l’entreprise, mais également car les acteurs y voient là un “vol de leurs fonds de commerce“. Le dispositif a cependant envisagé une parade pour contraindre les assureurs réfractaires: des pénalités financières, sous la forme d’une amende de 150 à 1.500 euros par contrat non déclaré.
Reste à savoir désormais si la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et le Conseil d’État valideront la création du fichier. Les informations contenues dessus iraient à contre-courant de la politique de confidentialité des données personnelles. “Là, il n’est pas uniquement question de lutte anti-blanchiment ou contre la fraude fiscale, mais d’un empiètement de l’administration sur l’ensemble des données personnelles des assurés”, a déploré Brigitte Baillot, directrice des affaires juridiques et fiscales de Monceau Assurances, dans les pages de Challenges.
