Avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issu de l’Accord National Interprofessionnel (l’ANI), les entreprises du secteur privé vont devoir mettre en place,...Lire la suite
La complémentaire Santé d’entreprise sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Cependant, si le conjoint a lui même une mutuelle obligatoire, il est possible...Lire la suite
Le décret fixant les contours des remboursements des contrats santé proposés dans le cadre de l’ANI a été publié au Journal Officiel (JO) le mercredi 10 septembre. Le premier décret précisant les contours...Lire la suite
L’échéance se rapproche. Les entreprises doivent prévoir une mutuelle santé pour tous leurs salariés en 2016. Au 1er janvier 2016, 4 millions de Français salariés bénéficieront obligatoirement d’une complémentaire...Lire la suite
En fonction de la mutuelle santé complémentaire qu’elles détiennent déjà, en partie ou non, pour leurs employés, les entreprises françaises vont devoir procéder à quelques changements au 1er juillet...Lire la suite
Toutes les entreprises devront proposer d’ici au 1er janvier 2016 une complémentaire santé à leurs salariés, dont elles assureront “au minimum la moitié du financement”, prévoit l’article 1er du...Lire la suite
La complémentaire santé collective, comment ça marche ?
Avec la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issu de l’Accord National Interprofessionnel (l’ANI), les entreprises du secteur privé vont devoir mettre en place,... Lire la suite