Tag Archives: grands excès de vitesse

Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Projet de loi Loppsi : Les véhicules confisqués seront vendus ou détruits

Les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, pourront être sanctionnés d’une “peine complémentaire de confiscation du véhicule”, prévoit la Loi d’orientation et... Lire la suite
Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

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Un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis les infractions les plus graves devrait être présenté le mercredi 27 mai en Conseil des ministres... Lire la suite