Un projet de loi portant sur la confiscation du véhicule pour les chauffards

control-police-70Un projet de loi visant à confisquer les voitures de conducteurs ayant commis les infractions les plus graves devrait être présenté le mercredi 27 mai en Conseil des ministres selon le quotidien Le Figaro.

Selon le projet, la confiscation du véhicule s’appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les récidives de grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h). Elle pourra également s’appliquer en cas de récidive pour alcoolémie delictuelle, usage de stupéfiants et pour récidive dans un accident mortel ou entraînant des blessures.

Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule dans les cas les plus graves, une sanction jusqu’alors laissée à l’appréciation du juge. Celui-ci pourra néanmoins ne pas prononcer la confiscation mais devra motiver sa décision.

Le véhicule confisqué pourra ensuite être vendu au profit de l’Etat ou détruit. Le projet de loi prévoit également une peine maximale de six mois de prison et 1500 euros d’amende en cas de trafic de points.


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