indemnisation handicap - News Assurances

Tag Archives: indemnisation handicap

Damien Dozol
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Indemnisation des enfants nés handicapés : Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-arrêt Perruche

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la validité de la loi de 2002 dite loi « anti-arrêt Perruche », interdisant aux parents d’un enfant handicapé de se prévaloir d’un... Lire la suite

Benoit Martin
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Dossier : Quelques assurances en cas de survenue d’un handicap

« Un accident est vite arrivé » dit l’adage. Et parfois, c’est toute une vie qui bascule. Du jour au lendemain, des séquelles lourdes handicapent une personne. La vie privée comme... Lire la suite

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