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Assurance / Indemnisation : Deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ont été publiés au Journal officiel en date du 5 avril et du 6 avril. Ils ouvrent droit à... Lire la suite

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Florian Delambily
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L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 15 départements français

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a publié deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles dans le Journal Officiel daté du 14 janvier 2010. Ils concernent... Lire la suite

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