Tag Archives: indemnisation mouvement de terrain

Assurance / Indemnisation : Deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Assurance / Indemnisation : Deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles publiés au JO

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles ont été publiés au Journal officiel en date du 5 avril et du 6 avril. Ils ouvrent droit à... Lire la suite
L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 15 départements français

L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 15 départements français

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a publié deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles dans le Journal Officiel daté du 14 janvier 2010. Ils concernent... Lire la suite