L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 15 départements français
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a publié deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles dans le Journal Officiel daté du 14 janvier 2010. Ils concernent 15 départements et ouvrent le droit à l’indemnisation pour les assurés couverts par un type bien précis de contrats.
Les départements de l’Ain, de l’Ariège, de la Haute Garonne, du Gers, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, du Cantal, de la Corse du Sud, de l’Hérault, de la Loire, du Var, de la Vienne et du Val d’Oise sont concernés par deux nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles.
Ils portent sur des coulées de boues, des inondations, des mouvements de terrain qui ont touché ces régions. Les arrêtés de catastrophes naturelles ouvrent le droit à l’indemnisation par les assurances pour les personnes qui ont souscrit des contrats multirisques pour leur biens mobiliers, immobiliers et leurs véhicules ou les dirigeants de sociétés couverts contre les pertes d’exploitation. Les sinistrés ont 10 jours ouvrés pour se manifester auprès de leur assureur et enclencher la procédure d’indemnisation.
Le revers de la médaille concernent les communes dont la reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles n’a pas été retenue par le ministère de l’Intérieur. Pour consulter la liste, cliquez ici et ici.
