Tag Archives: indémnisation préjudice

Surirradiés de Toulouse : l’assureur Axa  pourrait verser de nouvelles indemnisations

Surirradiés de Toulouse : l’assureur Axa pourrait verser de nouvelles indemnisations

Les associations de défense des personnes surirradiées à l’hôpital Rangueil de Toulouse en 2006/2007 ont fait part « d’avancées significatives » dans les indemnisations après la réunion, mardi, du comité de... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite
Le strict cadre de la Garantie Assurance vol

Le strict cadre de la Garantie Assurance vol

L’assurance vol est la garantie accordée par un assureur à un assuré de l’indemniser d’éventuels vols, moyennant une prime ou une cotisation; document attestant cette garantie. La Cour de... Lire la suite