indémnisation préjudice - News Assurances

Damien Dozol
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Surirradiés de Toulouse : l’assureur Axa pourrait verser de nouvelles indemnisations

Les associations de défense des personnes surirradiées à l’hôpital Rangueil de Toulouse en 2006/2007 ont fait part « d’avancées significatives » dans les indemnisations après la réunion, mardi, du comité de... Lire la suite

Assurances automobile $Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice$

Sarah Guettai
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Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite

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Sarah Guettai
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Le strict cadre de la Garantie Assurance vol

L’assurance vol est la garantie accordée par un assureur à un assuré de l’indemniser d’éventuels vols, moyennant une prime ou une cotisation; document attestant cette garantie. La Cour de... Lire la suite

Tag Archives: indémnisation préjudice

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