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Florian Delambily
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Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France. Lire la suite

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Florian Delambily
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Catastrophes naturelles : le ministère de l’Intérieur publie de nouveaux arrêtés et l’Europe met la main à la poche

Le Journal officiel a publié dans son édition n°262 datée du 11 novembre 2009, de nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles concernant 4 communes. Ils ouvrent la voie aux demandes... Lire la suite

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