Tag Archives: JORF

Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

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Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France. Lire la suite
Catastrophes naturelles : le ministère de l’Intérieur publie de nouveaux arrêtés et l’Europe met la main à la poche

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Le Journal officiel a publié dans son édition n°262 datée du 11 novembre 2009, de nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles concernant 4 communes. Ils ouvrent la voie aux demandes... Lire la suite