Assurance maladie : La Sécu renforce les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France.

Le décret est paru au Journal Officiel du 19 septembre 2010. La Sécurité sociale va renforcer les contrôles des fonctionnaires en arrêt maladie dans plusieurs villes de France.

Les Caisses primaires d’assurance maladie du Puy de Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d’Ille-et-Vilaine, de Paris et du Bas-Rhin vont expérimenter un renforcement du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Elle devrait durer deux ans et ne concerne que les congés maladie inférieurs à 6 mois.

Selon le décret, cette mesure à deux objectifs :
« De contrôler les congés de maladie accordés aux fonctionnaires mentionnés à l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée appartenant aux administrations définies à l’article 3 du présent décret, en raison d’une maladie non professionnelle, pour une durée inférieure à six mois consécutifs et ne relevant pas du régime des congés de longue maladie ou de longue durée ».

« D’évaluer les résultats de ces contrôles par service, établissement public local d’enseignement ou établissement public local d’enseignement agricole et ressort des caisses primaires d’assurance maladie participant à cette expérimentation »

Environ 177.000 fonctionnaires seraient concernés par cette mesure. Interrogée par le Monde, Bernadette Groison, dirigeante de la FSU, subodore que la mesure « sera très mal accueilli par les fonctionnaires ». D’autant plus à trois jours d’un nouveau mouvement contre la réforme des retraites, dans lequel les agents de la fonction publique seront surement fortement représentés.


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