Catastrophes naturelles : le ministère de l’Intérieur publie de nouveaux arrêtés et l’Europe met la main à la poche

Le Journal officiel a publié dans son édition n°262 datée du 11 novembre 2009, de nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles concernant 4 communes. Ils ouvrent la voie aux demandes d’indemnisations pour les personnes touchées. Dans le même temps, l’Europe débloque 110 millions d’euros pour les victimes de Klaus.

Le ministère de l’Intérieur a décrété l’état de catastrophes naturelles pour 4 communes dont voici la liste :

– Département du Tarn : commune de Saint-Gauzens :
Circonstances : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008.

– Département du Tarn-et-Garonne : communes de Lavit et Villebrumier
Circonstances : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008.

– Département du Vaucluse : commune de Mérindol
Circonstances : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier 2008 à mars 2008.

Pour les personnes concernées, vous avez 10 jours ouvrés, soit jusqu’au 25 novembre, pour vous mettre en relation avec votre assureur et déclarer vos sinistres. Seuls les titulaires d’une assurance dommages multirisques peuvent prétendre à être indemnisés pour leurs biens mobiliers, immobiliers, ou leurs véhicules terrestres à moteur (voir article sur la procédure d’indemnisation).

En revanche, 17 communes ont vu leur demande de classement en catastrophes naturelles être refusée par le Ministère de l’Intérieur (cf. la liste).

Hasard du calendrier, l’Union européenne annonce le déblocage de près de 110 millions d’euros (109,4 millions) pour les régions française touchées par la tempête Klaus en janvier dernier. Cette aide sera versée aux départements du Sud-Ouest par l’intermédiaire du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Sont concernées la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques ainsi que la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, l’Aude et les Pyrénées-Orientales selon l’AFP. Le passage de la tempête Klaus avait causé 3,8 milliards d’euros de dégâts.


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