Tag Archives: la navette parlementaire et la promulgation de la loi sécurité sociale

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la navette parlementaire et la promulgation de la loi

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Après son examen en première lecture par le Sénat, selon des modalités plus spécifiques qu’à l’Assemblée nationale (avec notamment l’organisation de débats thématiques par branche en séance publique), le... Lire la suite