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Le contrat d’assurance est résilié que le recommandé soit reçu ou non

Le contrat d’assurance est résilié que le recommandé soit reçu ou non

L’assureur ou l’assuré qui envoie une lettre recommandée pour résilier un contrat d’assurance n’a pas à se préoccuper de sa bonne réception par le destinataire. La seule obligation de... Lire la suite
Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d’assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances Échéance annuelle Des... Lire la suite