lettre recommandée - News Assurances

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Eric Vendin
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Le contrat d’assurance est résilié que le recommandé soit reçu ou non

L’assureur ou l’assuré qui envoie une lettre recommandée pour résilier un contrat d’assurance n’a pas à se préoccuper de sa bonne réception par le destinataire. La seule obligation de... Lire la suite

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Emilie Gardes
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Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Un assureur a légalement le droit de résilier un contrat d’assurance à partir du moment où il respecte certaines conditions établies par le Code des assurances Échéance annuelle Des... Lire la suite

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