Tag Archives: loi du 17 décembre 2007

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Assurance vie en déshérence : Les lois ont permis des progrès selon le rapport du gouvernement

Les lois votées en 2003, 2005 et 2007 ont “permis de réduire l’ampleur” du phénomène des contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant l’identification des bénéficiaires de ces contrats,... Lire la suite
Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde publie le rapport du Gouvernement sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les... Lire la suite
Contrats d’assurance vie non réclamés : Des precisions annoncées par le gouvernement

Contrats d’assurance vie non réclamés : Des precisions annoncées par le gouvernement

Les contrats d’assurance vie sont dits “en déshérence” lorsque, au décès de l’assuré, les personnes désignées comme bénéficiaires ne se manifestent pas ou ne sont pas retrouvées, donc que... Lire la suite
CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

Le dispositif de recherche de contrats d’assurance vie en déshérence mis en place par CNP Assurances repose sur deux principes : Les liens étroits avec ses deux grands réseaux... Lire la suite
EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés

Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société... Lire la suite
Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

L’application effective de la loi du 17 décembre 2007 va pouvoir démarrer, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant autorisé, le 18 décembre dernier, les traitements... Lire la suite