EXCLUSIVITE : Luc Chatel avait reçu un rapport privé prémonitoire à propos des contrats d’assurance vie non réclamés
Un rapport privé, réalisé par Avera Capital Recherche a été transmis à Philippe Houillon il y a quelques semaines. Dans ce document que nous nous sommes procurés, la société spécialiste de la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurances vie non réclamés, montre l’importance d’un engagement législatif pour inciter les assureurs à faire plus d’efforts, dans leur intérêt.
Ce document avait été remis à Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation en novembre 2008, représentant « des consommateurs […] au sein du gouvernement » selon le rapport.
Le rapport privé d’une dizaine de pages étudie sans détour les moyens qu’ont les assureurs de mener à bien leurs recherches et sous-entend qu’une incitation gouvernementale pourrait s’imposer : « l’assureur qui échoue à retrouver un bénéficiaire devra prouver qu’il a effectué les diligences nécessaires pour tenter de retrouver le bénéficiaire du capital. A défaut de cette preuve, il commettrait une faute engageant sa responsabilité » rappelle le rapport privé, insistant également sur le fait qu’ « un assuré qui choisit ses bénéficiaires en présence de son assureur (ou de son représentant) ne peut se satisfaire d’une simple probabilité de les retrouver après son décès. En signant un contrat il en a naturellement la certitude qu’il estime contractuelle. Le respect de la volonté des assurés doit donc être optimisé en garantissant la bonne utilisation de tous les moyens et outils adaptés aux recherches des bénéficiaires de contrats non réclamés. »
Pointant déjà du doigt la difficulté pour l’opinion publique d’accepter que la mission ne soit menée à son terme, le rapport pose la question de l’indépendance et du contrôle du bon déroulement des missions de recherche, la spécialité du rédacteur : « l’assureur est-il suffisamment objectif et indépendant pour justifier ses propres moyens (limités) et assurer ce type de mission ? » et d’ajouter : « l’assureur se sent-il suffisamment motivé ou sanctionné pour tout mettre en œuvre ? »
Le rapport, en étant préventif, appuie en outre sur l’importance de sauvegarder l’image des assureurs vis-à-vis du public – « Cette loi a un rôle évident à jouer pour sortir de cette crise de confiance. » – et se permet une prédiction qui prend tout son sens aujourd’hui : « ce rôle de défense des consommateurs « assurés/bénéficiaires potentiels » revient pleinement aux assureurs et au gouvernement dont les actions seront suivies par l’opinion publique au travers des associations de consommateurs, des média spécialisés ou généralistes. »
Le cabinet de Monsieur Chatel, en déplacement ce jour, n’a pas pu répondre à nos questions, concernant notamment le devenir du document. D’après nos informations, le rapport reçu aurait ensuite été transmis au ministère de tutelle. Une question écrite a même été posée par le député Michel Hunault (Nouveau Centre) à Mme Lagarde mais qu’il n’a pas obtenu plus de réponses.
