Tag Archives: loi financement sécurité sociale

Assurances sante Déficit Assurance Maladie : Levée de boucliers contre les pistes envisagées par le gouvernement

Déficit Assurance Maladie : Levée de boucliers contre les pistes envisagées par le gouvernement

Les pistes gouvernementales pour redresser en 2011 les comptes de l’assurance maladie, révélées jeudi dans la presse, ont donné lieu à une levée de boucliers de la part des... Lire la suite
Assurances sante Assurance maladie / Déficit : “il faudra des efforts de tous”

Assurance maladie / Déficit : “il faudra des efforts de tous”

Le directeur général de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem a estimé jeudi qu'”il faudra des efforts de tous”, y compris des assurés, pour redresser les comptes de cette branche,... Lire la suite
Juridique Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

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La loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a prévu, dans son article 38, qu’« Il peut être créé au sein de la commission de... Lire la suite

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