Tag Archives: mairie

Dossier « élus » : la responsabilité du maire dans les constructions publiques

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Dans une société d’avantage procédurière, les élus doivent faire face à de plus en plus d’obligations. Ces derniers n’ont pas toujours conscience que leur responsabilité personnelle peut être engagée... Lire la suite
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Un mois après la tempête Xynthia, le président MPF du conseil général de Vendée Philippe de Villiers estime que les compagnies d’assurances doivent indemniser sans attendre les sinistrés, quitte... Lire la suite
Catastrophes naturelles et intempéries La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en 9 étapes

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Depuis le début de l’année 2009, 45 évènements ont été reconnus comme catastrophe naturelle par l’État sur le territoire français selon catnat.net. Cette procédure permet aux personnes touchées par... Lire la suite

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