Tag Archives: mineur

Accident sans permis de conduire : Les démarches

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Conduire sans permis de conduire, que le permis n’ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu’au niveau des assurances.... Lire la suite
Escroquerie assurance : Un mineur nantais incendiait les voitures à la demande des propriétaires

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Un mineur a été condamné hier à 3 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis par le tribunal pour enfants de Nantes pour avoir incendié cinq véhicules... Lire la suite