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Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle parus au JO

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Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, datés du 10 décembre, portant sur des communes de 31 départements, ont été publiés dimanche au Journal officiel par le... Lire la suite
Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel

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Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, datés du 14 août, ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur. Le premier porte sur... Lire la suite