Intempéries : Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, datés du 14 août, ont été publiés jeudi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.
Le premier porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation survenus en 2007 et 2008 dans des communes de cinq départements : Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Tarn, Var.
Le second concerne des inondations, coulées de boue, remontées de nappe phréatiques, chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvements de terrain et avalanches survenus en 2008 et 2009 dans des communes de 22 départements : Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Dordogne, Drôme, Corse-du-sud, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Sarthe, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var.
La reconnaissance de catastrophe naturelle par un arrêté du ministère de l’Intérieur peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour faire jouer les contrats d’assurance.
Les assurés ont 10 jours pour adresser à leurs assureurs des états estimatifs des pertes. Si, ce qui sera sûrement le cas puisque les sinistres sont anciens, les états estimatifs ont déjà été adressés, les sociétés d’assurances et mutuelles ont trois mois pour indemniser les assurés.
(Avec AFP)
