Tag Archives: PACS

L’utilisation de l’assurance-vie en cas de PACS

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L’assurance-vie est un outil adapté pour la protection patrimoniale du couple. Suivant la situation familiale, les contrats peuvent présenter des avantages et des inconvénients. Fonctionnement Tout comme le concubin,... Lire la suite
Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples homosexuels en Allemagne

Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples homosexuels en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que les couples homosexuels devaient bénéficier des mêmes droits en matière d’imposition sur les successions que les couples hétérosexuels. L’Allemagne offre aux... Lire la suite
Fonctionnaires : Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux pacsés

Fonctionnaires : Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux pacsés

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Eric Woerth a annoncé vendredi dans un communiqué qu’il étendait le versement... Lire la suite
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